Chateaudouble

Vidéo-verbalisation à Chateaudouble

Depuis 2016, la commune de Chateaudouble est autorisée à utiliser les caméras de son système de vidéo protection pour verbaliser des infractions au Code de la Route. Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral autorisant cette fonctionnalité en suivant ce lien :

http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/raa_no_83_du_30_decembre_2016.pdf