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Chateaudouble

Vidéo-verbalisation à Chateaudouble

Depuis 2016, la commune de Chateaudouble est autorisée à utiliser les caméras de son système de vidéo protection pour verbaliser des infractions au Code de la Route. Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral autorisant cette fonctionnalité en suivant ce lien :

http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/raa_no_83_du_30_decembre_2016.pdf

Attention, nous ne disposons pas d'informations concernant l'utilisation effective de la vidéo verbalisation à Chateaudouble

Autres communes concernées dans le département

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