Cavalaire sur Mer

Vidéo-verbalisation à Cavalaire sur Mer

Depuis 2016, la commune de Cavalaire sur Mer est autorisée à utiliser les caméras de son système de vidéo protection pour la verbalisation de certaines infractions aux règles de la circulation. L'utilisation des caméras du système de vidéo-protection de la ville pour verbaliser est indiquée dans l'arrêté préfectoral que vous pouvez consulter ici :

http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/raa_no_83_du_30_decembre_2016.pdf

Attention, nous ne disposons pas d'informations concernant l'utilisation effective de la vidéo verbalisation à Cavalaire sur Mer

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