Questions fréquentes

Quels sont les agents qui utilisent la vidéo-verbalisation ?

Dans la plupart des villes qui utilisent la vidéo-verbalisation, ce sont les agents municipaux (Police municipale, Agents de surveillance de la voie publique (ASVP), etc) qui constatent les infractions. Dans de rares cas, ce sont des gendarmes, des policiers, des CRS ou encore des agents de la police aux frontières.

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D'autres agents assermentés peuvent également dresser des contraventions avec la vidéo-verbalisation. Il s'agit par exemple des agents de la Régie des Transports de Marseille (RTM).

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