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Vaires-sur-Marne

Vidéo-verbalisation à Vaires-sur-Marne

La commune de Vaires-sur-Marne est autorisée à utiliser les caméras de son système de vidéo protection pour la constatation des infractions aux règles de la circulation. Cette autorisation est indiquée dans l'arrêté préfectoral consultable sur cette page du Recueil des Actes Administratifs du département :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/12217/80657/file/raa%20n%C2%B0%2014%20bis%20du%20

Attention, nous ne disposons pas d'informations concernant l'utilisation effective de la vidéo verbalisation à Vaires-sur-Marne

Autres communes concernées dans le département

Brie-Comte-Robert Chelles Meaux Montereau-Fault-Yonne Roissy-en-Brie Savigny-le-Temple Melun Bailly-Romainvilliers Coulommiers Pontault-Combault Pont-Sainte-Maxence Magny le Hongre

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