Villeneuve-la-Guyart
Vidéo-verbalisation à Villeneuve-la-Guyart
La commune de Villeneuve-la-Guyart est autorisée à utiliser les caméras de son système de vidéo protection pour relever des infractions routières. L'utilisation des caméras du système de vidéo-protection de la ville pour verbaliser est indiquée dans l'arrêté préfectoral que vous pouvez consulter ici :
http://www.yonne.gouv.fr/content/download/18317/156215/file/recueil%20n%C2%B02.pdf
Attention, nous ne disposons pas d'informations concernant l'utilisation effective de la vidéo verbalisation à Villeneuve-la-Guyart