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Stains

Vidéo-verbalisation à Stains

La ville de Stains est autorisée à utiliser les caméras de son système de vidéo protection pour relever certaines infractions routières. Cette autorisation est indiquée dans l'arrêté préfectoral consultable sur cette page du Recueil des Actes Administratifs du département :

http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/content/download/8130/65288/file/Bia%20du%2014%20avril%202016.p

Attention, nous ne disposons pas d'informations concernant l'utilisation effective de la vidéo verbalisation à Stains

Autres communes concernées dans le département

Epinay-sur-Seine Le Bourget Montfermeil Noisy-le-Sec Pantin Pierrefitte sur Seine Vaujours Drancy Les Pavillons-sous-Bois Bobigny Blanc-Mesnil Romainville Aulnay-sous-Bois Le Pré-Saint-Gervais La Courneuve Montreuil Rosny-sous-Bois

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