Stains
Vidéo-verbalisation à Stains
La ville de Stains est autorisée à utiliser les caméras de son système de vidéo protection pour relever certaines infractions routières. Cette autorisation est indiquée dans l'arrêté préfectoral consultable sur cette page du Recueil des Actes Administratifs du département :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/content/download/8130/65288/file/Bia%20du%2014%20avril%202016.p
Attention, nous ne disposons pas d'informations concernant l'utilisation effective de la vidéo verbalisation à Stains