Sainte-Croix-en-Plaine

Vidéo-verbalisation à Sainte-Croix-en-Plaine

La commune de Sainte-Croix-en-Plaine est autorisée à utiliser les caméras de son système de vidéo protection pour la constatation des infractions aux règles de la circulation. Cette autorisation est indiquée dans l'arrêté préfectoral consultable sur cette page du Recueil des Actes Administratifs du département :

http://www.haut-rhin.gouv.fr/content/download/13385/90785/file/RAA%20du%2024%20juin%202016.pdf

Attention, nous ne disposons pas d'informations concernant l'utilisation effective de la vidéo verbalisation à Sainte-Croix-en-Plaine

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