Notre Dame de Gravenchon

Vidéo-verbalisation à Notre Dame de Gravenchon

La commune de Notre Dame de Gravenchon est autorisée à utiliser les caméras de son système de vidéo protection pour la verbalisation de certaines infractions aux règles de la circulation. L'utilisation des caméras du système de vidéo-protection de la ville pour verbaliser est indiquée dans l'arrêté préfectoral que vous pouvez consulter ici :

http://www.seine-maritime.gouv.fr/content/download/18501/139368/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%20