Notre Dame de Bondeville
Vidéo-verbalisation à Notre Dame de Bondeville
La commune de Notre Dame de Bondeville est autorisée à utiliser les caméras de son système de vidéo protection pour la constatation des infractions aux règles de la circulation. Cette autorisation est indiquée dans l'arrêté préfectoral consultable sur cette page du Recueil des Actes Administratifs du département :
http://www.seine-maritime.gouv.fr/content/download/22617/165204/file/recueil-76-2016-117-recueil-des
Attention, nous ne disposons pas d'informations concernant l'utilisation effective de la vidéo verbalisation à Notre Dame de Bondeville