Charmes

Vidéo-verbalisation à Charmes

La commune de Charmes est autorisée à utiliser les caméras de son système de vidéo protection pour relever des infractions routières. L'utilisation des caméras du système de vidéo-protection de la ville pour verbaliser est indiquée dans l'arrêté préfectoral que vous pouvez consulter ici :

http://www.vosges.gouv.fr/content/download/7803/58106/file/43RAA14_01_CABINET.pdf

Attention, nous ne disposons pas d'informations concernant l'utilisation effective de la vidéo verbalisation à Charmes

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